Trouvez ci-dessous les :

• Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
• Politique de confidentialité (RGPD)
• Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

1. Présentation du site

Le présent site internet petite-epicerie-saorge.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
La Petite Épicière - EURL,
dont le siège social est situé au 68 rue Revelli 06540 Saorge,
immatriculée sous le numéro [SIRET],
et représentée par Félicie BERNARD.

Contact : felicie@petite-epicerie-saorge.fr – +33 4 93 82 10 83.

Le Site a pour objet de présenter l’activité de l’épicerie/restaurant La Petite Épicerie et de proposer à la vente des plats, boissons et produits via une e-boutique accessible à l’adresse petite-epicerie-saorge.fr/shop.

2. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « les CGUV ») définissent les droits et obligations :

• des utilisateurs naviguant sur le Site ;

• des clients passant commande via la e-boutique.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption du service ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté (maintenance, panne de serveur, etc.).

4. Compte client

La création d’un compte client est obligatoire pour finaliser une commande sur la e-boutique.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la communication entre le vendeur et le client.

Le client est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

5. Produits proposés

La e-boutique propose à la vente :

• des plats préparés à emporter ou à consommer sur place ;

• des boissons ;

• des produits et souvenirs liés à l’établissement.

Chaque produit est présenté avec une description et un prix exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les photos sont non contractuelles et données à titre indicatif.

6. Commande et réservation

Toute commande passée sur la e-boutique doit être confirmée par l’établissement.

Une fois la commande validée, le client sera contacté par l’équipe (par téléphone ou par e-mail) afin de convenir du jour et de l’heure de retrait des plats à emporter.

Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date et à l’heure convenues.

En cas de retard ou d’impossibilité de retrait, le client doit en informer l’établissement dans les plus brefs délais.

7. Prix et paiement

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement peut s’effectuer :

• sur place au moment du retrait ou de la consommation, par carte, chèque ou espèce.

L’établissement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif appliqué au moment de la commande.

8. Retrait des commandes

Les plats à emporter sont préparés à la demande.

Le retrait se fait uniquement sur rendez-vous, à la date et l’heure convenues entre le client et l’établissement.

Tout plat non retiré sans annulation préalable ne pourra donner lieu à remboursement.

9. Annulation et remboursement

Les commandes peuvent être annulées avant la préparation du plat, en contactant directement l’établissement.

Une fois la préparation commencée, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf cas exceptionnel apprécié par le responsable de l’établissement.

10. Responsabilités

L’établissement ne pourra être tenu responsable de dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation des produits achetés,

• d’un non-respect des conditions de conservation ou de retrait par le client,

• ou de tout événement extérieur (force majeure, panne, retard de transport, etc.).

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la création de compte et des commandes sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à felicie@petite-epicerie-saorge.fr.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de La Petite Épicière.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site petite-epicerie-saorge.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité des informations que vous nous confiez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est La Petite Épicière, dont le siège social est situé à 68 rue Revelli 06540 Saorge.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : felicie@petite-epicerie-saorge.fr.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion de votre compte et de vos commandes, à savoir :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Adresse postale (le cas échéant)

• Historique de commandes

Ces données sont fournies directement par vous lors de la création de votre compte ou de la passation d’une commande sur la e-boutique.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer les comptes clients et les commandes

• Vous contacter pour convenir d’un rendez-vous de retrait

• Émettre les factures et assurer le suivi commercial

• Améliorer la qualité de nos services et de notre site

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur deux fondements :

• L’exécution d’un contrat, notamment la gestion de vos commandes et réservations ;

• Votre consentement, exprimé lors de la création de votre compte ou lors de l’utilisation du site.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales (facturation, comptabilité).

Elles peuvent être archivées à des fins de preuve pendant les délais de prescription légale.

7. Partage des données

Vos informations ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.

Elles peuvent être partagées uniquement lorsque cela est strictement nécessaire au bon fonctionnement du service (hébergeur, prestataire de paiement sécurisé, outil de gestion du site).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles

• Droit de rectification ou de suppression

• Droit d’opposition au traitement

• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : felicie@petite-epicerie-saorge.fr.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données : hébergement sécurisé, connexion HTTPS, protection des accès et confidentialité des informations.

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site petite-epicerie-saorge.fr est édité par :
La Petite Épicière, EURL,
siège social : 68 rue Revelli 06540 Saorge,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [SIRET / RCS]
Numéro de TVA intracommunautaire : [le cas échéant]

Responsable de la publication : Félicie BERNARD
E-mail : felicie@petite-epicerie-saorge.fr
Téléphone : +33 4 93 82 10 83

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Hostinger

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Larnaca 6023, Cyprus
Site web : hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de La Petite Épicière, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Données personnelles

Les données collectées sur le site sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre Politique de Confidentialité (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : felicie@petite-epicerie-saorge.fr.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Petite Épicière, sauf disposition légale contraire.